Vous réservez un ou plusieurs lots du projet, sans en désigner un en particulier : la typologie et le lot définitif se choisissent plus tard, à l’avancement du projet. Vous signez la convention en ligne, puis vous procédez au virement.
Elle participe au financement des démarches, études et frais préparatoires du projet : études architecturales et techniques, autorisations d’urbanisme, diagnostics, intervention du géomètre pour la division de l’immeuble, plans et démarches administratives. L’article 3 de la convention en donne le détail.
Elle n’est pas remboursable en cas de désistement volontaire après validation de la réservation, RC Patrimoine engageant dès ce moment des dépenses sur le projet. Elle vous est en revanche intégralement restituée si le projet ne peut pas se faire pour une cause indépendante de votre volonté : refus d’une autorisation, impossibilité de réaliser la division, abandon du projet. C’est l’article 4.
Non. La réservation vous place parmi les investisseurs prioritaires du projet, mais ne constitue pas un transfert de propriété. L’acquisition définitive interviendra plus tard, par les actes nécessaires et, lorsque la loi l’exige, par acte authentique reçu par notaire.
Après la création définitive des lots. Le choix s’organise selon la typologie souhaitée, les lots réellement créés, l’avancement administratif du projet, les disponibilités restantes et l’ordre de priorité. Toute modification substantielle vous est communiquée avant votre engagement définitif.
Ne fermez pas cette page. Vous allez être conduit automatiquement à l’écran de signature : cela demande une dizaine de secondes.
